- les constructions de plus de 20 m² : maison, garage et véranda…
- l’agrandissement ou l’extension sur constructions existantes au-delà de 40 m2
- construction d’une piscine :
- avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètres,
- avec une couverture fixe de 2 mètres de haut,
- de plus de 100 m²,
- châssis et serres :
- de plus de 4 mètres de haut,
- de plus de 1,80 mètres créant une surface de plus de 2 000 m².
Sachez que la liste n’est pas exhaustive.
Le dossier complet doit être composé de 5 formulaires, accompagné des pièces suivantes :
- un plan de situation du terrain en 10 exemplaires,
- un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier en 10 exemplaires,
- un plan en coupe du terrain et de la construction en 10 exemplaires,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet en 5 exemplaires,
- un plan des façades et des toitures en 5 exemplaires,
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement en 5 exemplaires,
- une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche en 5 exemplaires,
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain en 5 exemplaires.